Comment créer une micro-crèche

Comment créer une micro-crèche

loi

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Hors-ligne
bonjour en créant une micro crèche  privée rentre t on dans le cadre de la loi Borloo.
merci de votre  réponse

39 appréciations
Hors-ligne
:bd: Jen21.
Je ne suis pas spécialiste de la législation liée à la location. Mais il me semble que la loi Borloo est destinée aux locations pour particuliers et non commerciales.
Je vous conseillerais de contacter un notaire, afin d'obtenir une réponse précise. Vous avez le droit à une consultation gratuite, par conséquent, il vaut mieux vous tourner vers un professionnel du secteur.
En espérant vous avoir aidé.
:bye:
Amicalement
Johann
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