Comment créer une micro-crèche

Comment créer une micro-crèche

Subventions CAF à l'investissement: société et particuliers?

Bonjour à tous.

Nous avons acheté avec ma compagne fin décembre, un terrain pour la construction d'une micro crèche (environ 140m2).

Nous envisagions d'un côté de créer une SARL qui exploiterait la crèche, et de l'autre une SCI qui serait bailleur et serait propriétaire du terrain et du bâtiment (après l'avoir construit).

La SARL, verserait donc un loyer à la SCI bailleur.

Nous savons qu'avec la nouvelle COG, les aides CAF vont être réduites, mais nous pensons être dans une zone dans laquelle la crèche est susceptible d'être éligible à ces aides, et pour avoir questionné la CAF, des aides peuvent être données à une SCI.

Par contre, la CAF ne sait pas, si d'aventutre nous achetions en indivision plutôt qu'en SCI, si ces mêmes aides pourraient être versées à des particuliers (donc ma compagne et moi-même).

Aussi, voici ma question, un peu technique je veux bien l'admettre: savez vous si il est possible d'obtenir des aides en tant que particuliers, ou si elles ne sont versées qu'exclusivement à des SARL/SAS ou SCI?

Je vous remercie pour votre aide.

Vince
 

34 appréciations
Hors-ligne
Bonjour Vince.
La réponse va être simple et rapide.
Pour obtenir des aides à la création, il est impératif d'avoir un statut. (association, entreprise etc...)
Par conséquent, un particulier ne peut pas obtenir d'aide.
En espérant vous avoir aidé.
Bonne journée
Amicalement
Johann

Bonjour Johann.

Merci infiniment pour votre réponse.

Toute ambiguïté est donc levée.

A bientôt.

Vince

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