Comment créer une micro-crèche

Comment créer une micro-crèche

Subventions CAF à l'investissement: société et particuliers?

Bonjour à tous.

Nous avons acheté avec ma compagne fin décembre, un terrain pour la construction d'une micro crèche (environ 140m2).

Nous envisagions d'un côté de créer une SARL qui exploiterait la crèche, et de l'autre une SCI qui serait bailleur et serait propriétaire du terrain et du bâtiment (après l'avoir construit).

La SARL, verserait donc un loyer à la SCI bailleur.

Nous savons qu'avec la nouvelle COG, les aides CAF vont être réduites, mais nous pensons être dans une zone dans laquelle la crèche est susceptible d'être éligible à ces aides, et pour avoir questionné la CAF, des aides peuvent être données à une SCI.

Par contre, la CAF ne sait pas, si d'aventutre nous achetions en indivision plutôt qu'en SCI, si ces mêmes aides pourraient être versées à des particuliers (donc ma compagne et moi-même).

Aussi, voici ma question, un peu technique je veux bien l'admettre: savez vous si il est possible d'obtenir des aides en tant que particuliers, ou si elles ne sont versées qu'exclusivement à des SARL/SAS ou SCI?

Je vous remercie pour votre aide.

Vince
 

34 appréciations
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Bonjour Vince.
La réponse va être simple et rapide.
Pour obtenir des aides à la création, il est impératif d'avoir un statut. (association, entreprise etc...)
Par conséquent, un particulier ne peut pas obtenir d'aide.
En espérant vous avoir aidé.
Bonne journée
Amicalement
Johann

Bonjour Johann.

Merci infiniment pour votre réponse.

Toute ambiguïté est donc levée.

A bientôt.

Vince
U

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Bonjour à tous

Est-il préférable de choisir des quartiers d’implantation en difficultés qui sont éligibles à la nouvelle COG 2018/2022 ? Si oui , est ce que le projet peut être viable ? Si NON , est ce que auront nous quand même des subventions de la part de la caf pour les porteurs de projets .

Merci d’avance
Cordialement




34 appréciations
Hors-ligne
Bonjour U,
merci pour votre message.
La nouvelle circulaire est simple soit vous rentrez dans les critères, soit vous n'avez aucune aides. Par conséquent, il faut dans l'idéal, trouver un secteur éligible aux aides, situé à proximité de villes à potentiel. Cela limite les risques.
Amicalement
Johann
lilice

Bonjour il faut savoir qu'une décision nationale de la CNAF restreint le versement des aides à l'investissement si il y a une couverture du territoire de 56% et plus. Autant dire qu'il faut pour y prétendre trouver des territoires dépourvus de tout.

34 appréciations
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Bonsoir Lilice. 
Veuillez m'excuser mais c'est 58% et non 56.
Bonne soirée 
Amicalement 
Johann 

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