Bonjour Sec.
merci pour votre message, celui-ci est très intéressant.
Désolé pour la réponse tardive.
Dans un projet de création, il y a deux parties généralement.
Le propriétaire du bâtiment et l'exploitant de l'activité au sein du local.
(Il est possible d'avoir les murs et l'activité mais cela n'est pas le cas présent.)
La commune (propriétaire du local), doit vous dire comment celle-ci souhaite mettre à votre disposition ce local.
Si c'est pour de l'associatif, c'est possible d'obtenir la gratuité. Par contre, si vous exploitez avec un statut d'entreprise, celle-ci devra vous le louer (au tarif le plus bas possible) au risque d'être poursuivie éventuellement par d'autres entreprises. Pas de favoritisme possible.
Je pense que la Mairie vous demandera de prendre les travaux à votre charge surtout si vous souhaitez créer une micro-crèche privée.
Pour le permis de construire vous devrez le déposer et celui-ci sera instruit par les instances comme pour n'importe quel PC.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
Je reste à votre entière disposition
Amicalement
:bye:
Johann