Comment créer une micro-crèche

Comment créer une micro-crèche

Local dans bâtiment communal, prise en charge des travaux

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Hors-ligne
Bonjour,
Un local dans un bâtiment communal m'est proposé à la location pour l'implantation de la micro-crèche que je souhaite créer.
Le local nécessite la création d'une fenêtre /porte et l'ouverture d'un mur porteur.
Qui doit s'occuper du dépôt du permis de construire ? N'est-ce pas plus légitime que ce soit la commune qui s'en charge (en terme de responsabilité, d'autant plus que c'est au rez-de-chaussée du bâtiment)
Est-ce qu'il est possible de faire un montage de tel sorte que la responsabilité soit prise par la commune mais que les dépenses soient prises en charge par le porteur de projet, donc moi étant donné que ce sont des dépenses subventionnables par le PIAJE.
Merci d'avance pour votre réponse !

37 appréciations
Hors-ligne
Bonjour Sec. 
merci pour votre message, celui-ci est très intéressant.
Désolé pour la réponse tardive.
Dans un projet de création, il y a deux parties généralement.
Le propriétaire du bâtiment et l'exploitant de l'activité au sein du local.
(Il est possible d'avoir les murs et l'activité mais cela n'est pas le cas présent.)
La commune (propriétaire du local), doit vous dire comment celle-ci souhaite mettre à votre disposition ce local.
Si c'est pour de l'associatif, c'est possible d'obtenir la gratuité. Par contre, si vous exploitez avec un statut d'entreprise, celle-ci devra vous le louer (au tarif le plus bas possible) au risque d'être poursuivie éventuellement par d'autres entreprises. Pas de favoritisme possible.
Je pense que la Mairie vous demandera de prendre les travaux à votre charge surtout si vous souhaitez créer une micro-crèche privée.
Pour le permis de construire vous devrez le déposer et celui-ci sera instruit par les instances comme pour n'importe quel PC.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
Je reste à votre entière disposition
Amicalement

Johann 
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