Comment créer une micro-crèche

Comment créer une micro-crèche

quelle convention collective pour une micro-creche

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bonjour à tous,

j'aimerai savoir s'il existe une convention collective, pour les micro-creche privee

merci de votre aide?


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 Ina 97473,
Pour répondre simplement et rapidement à votre question, les micro-crèches n'ont pas d'obligation pour la mise en place de convention.
Vous pouvez créer sans convention et dans 99% des cas pour ne pas dire 100%, les micro-crèches ne mettent pas en place de convention.
En espérant avoir répondu à votre questions.

Johann

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Merci de votre réponse! Et merci pour votre site! 

Bonjour,

Quel est le texte de référence qui dit que la micro crèche est dispensé de convention collective. Je ne trouve rien sur le sujet.
Merci

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Bonjour,
je pense que Ina97473 et doudou sont de l'ile de la Réunion ...
Alors concernant cette convention collective des acteurs du lien social et familial,
après avoir lu l'article 1: champs d'application, cette convention est applicable aux associations et organismes privés sans but lucratif.
Dans le cadre d'une micro-crèche privé à but lucratif, toujours d'après mon avis, n'est pas obligé d'appliquer cette convention (mais peut le faire) confirmer par un conseiller de la chambre des commerces.

Sauf que depuis plus d'une semaine, je recherche une réponse exacte et précise et surtout un écrit qui me conforte dans mes dires, pour le montrer à mon comptable qui s'occupe du social de la société. Cette personne campe sur sa décision que toutes entreprises privé ou non accueillant des jeunes enfants de moins de 6ans à l'obligation d'appliquer cette convention.

Au secours que faire, pourtant la première phrase de cette convention est précise...
merci d'avance à ceux qui peuvent répondre à ce problème.
à bientôt.

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Bonjour à toutes et à  tous.
Afin de toujours vous aider du mieux possible dans vos démarches, je vais essayer d'obtenir une réponse précise auprès d'un avocat spécialisé. 
Par contre, ce renseignements sera susceptible d'être payant en fonction de la somme demandée par cet avocat. J'espère que vous pourrez le comprendre.
Amicalement 
Johann 

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Bonjour johann,
merci d'avance pour votre aide.
Je ne sais pas si ce problème est fréquent en métropole mais ici à la Réunion c'est le cas.
Merci.

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Il n'existe aucune convention pour les micro-crèches. De plus en plus de comptables nous soutiennent e contraire car notre code NAF 8891 est celui de tous les eaje. Mais en ce qui nous concerne pas d'obligation et surtout vu la rentabilité de l'entreprise ne pas y adhérer. Nous dépendons uniquement du décret de 2007 revu en 2010.
M

Bonjour, Avez-vous le texte qui confirme qu'une micro-crèche privée n'est pas obligée d'appliquer la convention ?
Cordialement,
M.

Aonjour,
je souhaiterai savoir si pour une micro creche en statut associatif, il nous faut la convention collective ?
Cordialement,
Alex

partenaire financier
Nous sommes une structure de prêt d'investissement privée,
nos ressources de financement sont issues d’organismes de financement non bancaires qui disposent d'importants fonds propres.
Nous pouvons prendre en compte des dossiers allant jusque à 500 000 000 €.
Par ce nous souhaitons un partenariat de mise en relation avec ceux qui ont besoin d'un et  d'un investissement.
Nos fonds sont transférés par la banque pour assurer la sécurité de la transaction.
contact: beaudjeacques@outlook.fr

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