Comment créer une micro-crèche

Comment créer une micro-crèche

TVA

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Bonjour je voulais savoir si en tant que Micro-crèche nous pouvions acheter le matériel HT. J'entend un peux de tout et je sais que ici je trouverais la bonne réponse. Ma conseillère projet au CCI ma dit que je pouvais acheter HT mais sur pas mal de témoignage je lis que l'on ne peux pas et que l'on doit acheter TTC. C'est à
si perdre et ne rien comprendre...
Merci pour vos réponses

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Du cout je répond à ma question ça peux en intéresser d'autres.
J'ai donc contacter un expert comptable et les impôts qui mon confirmé que nous payons et achetons TTC et nous ne pouvons pas récupérer la TVA voila

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Merci Marion!

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Bonjour,

Je suis actuellement entrain de faire l'étude du projet, et je prend en compte le montant HT.
Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas récupérer la TVA.

Voir le texte de loi :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&sfid=50&communaute=2&espId=2&impot=TVA&docOid=documentstandard_462&temNvlPopUp=true

Des porteurs de projets pourrait-il confirmer qu'il ont récupérer la TVA sur l'investissement du matériel?

Merci Régis

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Bonjour,

Après plusieurs recherches, je vous met le liens concernant l'exonération de la TVA pour les micro crèche.

Enfin, le 8° bis du 4 del'article 261 du CGI exonère les établissements et services, couramment dénommés « crèches », qui assurent l’accueil régulierd’enfants de moins de trois ans, quelle que soit la personne qui les gère (collectivité publique, association, entreprise)
[BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10 au VII § 410 à 440]


Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1010-PGP.html

Il faudra voir avec un expert comptable, mais je pense que la seule façon de pouvoir récupérer la TVA non négligeable lors de la création de la structure surtout si l'on à l'intention d'acheter un batiment et de l’aménager, serait de créer une SCI louant un bien aménager à usage professionnel.

Si quelqu'un à un retour d'expérience ou une précision.

Régis





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Bonjour

Si vous achetez un batiment ancien , seul les droits d'enregistrements seront dûs. Par contre, si vous achetez un batiment neuf (en vefa par exemple) ou le construisez, oui vous aurez de la tva sur le batiment.
La seule façon de récupérer la tva est de créer une SCI mais attention, la SCI devra facturer à la micro-crèche un loyer TTC et la micro-crèche ne pourra récupérer la tva donc le loyer sera majoré de 20 %.

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