Comment créer une micro-crèche

Comment créer une micro-crèche

Une micro crèche n’est pas assujetti à la TVA !

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Bonjour,
Pour faire les travaux de transformation d?un appartement en micro crèche ou équiper la micro crèche le gestionnaire doit payer les prix en TTC. ?

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Bonjour hala,
J'espère que les membres auront la réponse a votre question.
Si cela n'est pas le cas, je ferais tout pour vous donner une réponse au plus vite.
A bientot

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Bonjour Johann,
Je vous remercie beaucoup.

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Bonjour Hala,

je vois encore une fois avec beaucoup de regrets, qu'aucun membre n'a pu vous donner une réponse.
Les micro-crèches ne sont pas assujetties à la TVA. 
A bientôt et bonne continuation dans vos démarches
Amicalement
Johann

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Merci encore.
Renseignement pris auprès des services des impôts, la TVA serait bien récupèrable sur les investissements, les achats de marchandises et de prestations liés à l'activité de créche.

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Merci Johann pour votre aide.

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Merci pour les précisions, ma question s'affine en vous demandant si cela s'applique même avec le statut association à but non lucratif?

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Bonjour cyriane,
Pour une association c'est beaucoup plus difficile a expliquer et a comprendre. Chaque cas est différent. Mon premier conseil est de vous faire accompagner par un comptable mon second conseil est d'aller voir sur ce lien ou vous trouverez des explications sur la TVA pour les associations.
http://www.votre-expert-des-associations.fr/Quelles-sont-les-associations-soumises-a-la-TVA.html
J'espère que cela vous conviendra
A bientot
Delphine

mon conseil, entourez vous d'un juriste il y a des consultations gratuite également dans les maisons d avocats des grandes villes bon courage

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Bonjour
je dirais dans un premier temps un comptable fera très bien l'affaire car c'est son métier avant toute chose. Le juriste pourra venir plus tard dans le projet de création si le besoin se fait sentir.
Les professionels ci dessus ont chacun leurs spécificités et il faut s'entourer de leurs savoir et competences lorsque l'on rencontre un besoin spécifique.
Il faut bien s'orienter.
A bientot

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Je reviens sur ce sujet.
Mon comptable me dit que je paye la TVA et que je n'en facture pas donc je ne peux pas récupérer la tva que j'ai payer.

Pouvons nous dans ce cas là appliquer un tarif horaire avec tva pour ainsi la réduire des achats que nous faisons ?

Bonjour tout le monde.

Je suis en train de monter ma microcreche et mon expert comptable se réveille en me disant qu on est exonéré de ta. Je voulais savoir si hala avait réussi à récupérer la tva d investissement et comment... (Je commence à douter des capacités de mon expert comptable...)

Merci de votre aide!

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Bonjour à toutes et à tous.
Merci pour tous vos messages.
Je pense que je vais mettre en place une visioconférence dédiée à ce sujet avec l'aide de mon expert-comptable. Celle-ci est spécialisée en création de micro-crèche.
Je pense qu'il y a un gros besoin.
N'hésitez pas à me poser toutes vos questions. Cela permettra étoffer le contenu.
A très bientôt
Amicalement
Johann 

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Bonjour,

j'ai un nouveau client, une Micro-crèche sous forme de SAS, j'était certaine qu'elle ne serait pas soumise à TVA, mais plutôt à la taxe sur les salaires, mais je viens d'avoir le service des impôts qui me fait savoir que, ayant une forme de SAS et non d'Association, la micro crèche est soumise à la TVA au même titre que à l'IS et la CFE.
Quelqu'un pourrait-il me dire si c'est vrai? dans le cas contraire, y'a t-il texte sur lequel je pourrais m'appuyer pour justifier mes propos au près su SIE?

d'avance merci

Danielle

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Bonsoir Danielle90.
Les micro-crèches ne sont pas soumises à TVA.
Je vous conseillerais de vous tourner vers un expert-comptable pour plus d'informations. 
Je suis moi-même en SAS et mes structures ne sont pas soumises à  TVA.
En espérant vous avoir aidé. 
Bonne soirée 
Amicalement 
Johann 

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Bonjour Johann,

Je reviens sur le sujet de la TVA. Je suis en SASU et j’ai payé la TVA pour l’aménagement des lieux et vous précisez que nous pouvons récupérer la TVA ? Comment ?

Merci d’eclairer mes lanternes.
Respectueusement

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Bonjour Lilousti.
Les micro-crèches ne sont pas soumises à TVA.
Les achats doivent être réalisés en TTC.
A mon sens c'est une erreur, il faut absolument voir avec votre comptable, comment faire pour "essayer..." de récupérer la TVA.
Amicalement
Johann 

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Merci Johann,

Mais comment voir avec mon expert comptable puisqu’elle me dit que je ne récupérer pas la TVA. Que dois je lui dire pour l’exlairer Et m’eclairer Moi aussi car j’ai toujours pensé que je ne pouvais jamais récupérer de tva sur les travaux, les achats de matériels etc ...
merci pour votre réponse.

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Les micro-crèches ne sont pas soumises à TVA. Vous achetez tout TTC. C'est ce que vous avez fait, il me semble. Par conséquent, vous ne récupérez pas la TVA.
C'est juste une gymnastique à mettre en place avec vos fournisseurs car tous les tarifs indiqués par ceux-ci, sont généralement hors TVA. C'est important de le préciser.
Je n'ai jamais indiqué que les micro-crèches pouvaient récupérer la TVA puisque cela n'est pas possible.
Amicalement
johann

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Ahhhh voilaaaa, c’est Bien ce que j’ai fais, j’ai demandé des factures en TTC.
Merci Johann.

Bonjour, je suis dans ce meme cas de figure; micro crèche en cours de création et je suis en plein travaux. les factures de mes artisans et matériels sont en TTC, pouvez-vous m'éclairer svp ? dois-je demander une facture HT en expliquant aux artisans que mon activité n'est pas soumise à TVA ? merci pour votre aide

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Bonjour Bougeons. 
Il est vrai que cela est une gymnastique difficile. 
Pour faire simple, vous demandez a tous vos prestataires de vous facturer TVA incluse, tout simplement. 
De cette manière ce sera à eux de faire la démarche et non vous. 
Ce qui vous intéresse est le prix TTC, par conséquent, c'est à eux de vous le donner et non à vous de faire la gymnastique sur les prix. 
En espérant vous avoir aidé 
Amicalement 
Johann 
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